Réglementation pollution 2019 : avant/après Gilets Jaunes

Nouvelle réglementation du Contrôle Technique Pollution pour les moteurs diesels en 2019

La réglementation ayant imposée aux centres de Contrôle Technique Français de s'équiper d'un nouvel appareil de contrôle des émissions polluantes (opacimètre et analyseur de gaz) avant le 1er janvier 2019, pour votre centre de contrôle technique Autosur Juvignac c'est chose faite !

Cet appareil de la marque BOSCH  est capable de mesurer des taux d'opacité jusqu'à 0,01 m-1 contre 0,5m-1 pour les anciens appareils.

Le contrôle de pollution devient donc plus contraignant et plus difficile à obtenir. 

La nouvelle méthode du contrôle pollution applicable au 01 janvier 2019:

Le contrôleur agréé Autosur Juvignac doit accélérer « à fond » c'est à dire qu'il doit passer du régime moteur ralenti à un régime moteur supérieur à 2000 tours/minute en moins d'une seconde. Ensuite il doit maintenir un régime dit « de régulation » pendant quelques secondes pour ensuite revenir au régime de ralenti. Ces accélérations sont au minimum au nombre de deux si le véhicule présente un taux d'opacité correct. Elles peuvent toutefois monter jusqu'à sept si le véhicule est trop encrassé ou trop instable : l'écart entre deux mesures ne pouvant excéder dans tous les cas 0,5m-1. Si le premier essai (de 7 accélérations) n'est pas concluant, le contrôleur peut recommencer toute une série de mesures.

Le régime de régulation correspond au plus haut régime auquel le véhicule peut accéder. Bien entendu avant ces accélérations le contrôleur Autosur Juvignac se sera assuré que le véhicule présente un niveau d'huile moteur correct et un niveau de liquide de refroidissement suffisant afin d'éviter d’abîmer le moteur du véhicule contrôlé.

Le contrôle des émissions polluantes est obligatoire pour les véhicules essence mis en circulation après le 30/09/1972 et pour les véhicules diesel mis en circulation à partir du 01/01/1980.

Les taux acceptables d'opacité prévus avant les "Gilets Jaunes":

- Véhicule à moteur atmosphérique mis en circulation jusqu'au 30/06/08 : 2,5 m-1

- Véhicule à moteur turbocompressé mis en circulation jusqu'au 30/06/08 : 3 m-1

- Véhicule mis en circulation à compter du 01/07/2008 (hors Euro 6) : 1,5 m-1

- Véhicule Euro 6 (rubrique V9 du certificat d'immatriculation) : 0,7 m-1.

Cependant ces taux n'auraient été pris en compte que pour les véhicules dont les constructeurs n'auraient pas déclaré des taux différents (et forcément, inférieurs) lors de l'homologation pour bénéficier de différents avantages (bonus écologiques, etc.). S'ils avaient déclaré des taux différents, alors le contrôleur appliquait ces taux (en général 0.5m-1).

De plus, le temps d'accélération, le maintien du régime de régulation, le régime de régulation étaient autant de facteurs pouvant mettre un véhicule en contre-visite si le contrôleur ne respectait pas à la lettre la procédure.

Après l'épisode des Gilets Jaunes, le gouvernement a décidé d'augmenter de 20 % les taux acceptables d'opacité pour les 6 premiers mois de l'année.

Du 01/01/2019 au 30/06/2019 inclus les valeurs réglementaires sont :

- Véhicule à moteur atmosphérique mis en circulation jusqu'au 30/06/08 : 3 m-1

- Véhicule à moteur turbocompressé mis en circulation jusqu'au 30/06/08 : 3,60 m-1

- Véhicule mis en circulation à compter du 01/07/2008 (hors Euro 6) : 1,80 m-1

- Véhicule Euro 6 : 0,84 m-1 

Le régime de régulation, le temps d'accélération ainsi que le maintien du régime de régulation ne seront quant à eux pas pris en compte durant les 6 premiers mois de l'année 2019.

À compter du 01/07/2019, la limite applicable est la valeur du coefficient d'absorption, en réception (déclarée par le constructeur lors de l'homologation), présente dans la base de données OTC ou plaquée sur le véhicule. En l'absence de cette valeur, le contrôleur appliquera les valeurs dites "avant Gilets Jaunes".

De plus, le régime de régulation, le temps d'accélération ainsi que le maintien du régime de régulation pourront être des facteurs de contre-visite.