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Mentions légales du centre de contrôle technique volontaire de Juvignac

Centre de contrôle technique volontaire à Juvignac

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Ce site est la propriété de la société CCIM Contrôle Technique Juvignac, dont le siège social est situé à 56 route Saint Georges d’Orques 34990 Juvignac France.
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Le Directeur de la publication du site Christophe Trouchaud gérant.
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N°TVA FR81423093459.
Téléphone : +33.(0)1 70.37.76.61
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Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par CCIM Contrôle Technique Juvignac, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

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3 - Description des services fournis

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L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par CCIM Contrôle Technique Juvignac, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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9 - Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

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34990 Juvignac
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